Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. 268 du 20 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : ECOA0320040A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 6 novembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants des professions commerciales et artisanales :

M. Bedier (Jérôme), président de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

M. Chaudron (Jean-Paul), président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne.

M. Duplat (Alain), président de la chambre de métiers du Pas-de-Calais.